Traité du mariage, de la puissance maritale et de la puissance paternelle / par F.A. Vazeille. Library / National Library Collections. Item ID number: ...
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Traité des prescriptions suivant les nouveaux codes français / F.A. Vazeille. Dossiers et pièces. Cote. BIB-ADM B 186-1-2 ...
"Offert par l'auteur à Monsieur Archon Desperouses, premier avocat général près la cour royale de Riom" par F.A. Vazeille, sur un livre de 1822. "A M ...
Résumé. – L'article propose de revenir sur les fondements du droit de cor- rection par l'étude de la production législative entre 1789 et 1804. S'éta-.
de Bordeaux qui, le 9 août 1893, prononce la nullité du mariage. Cette affaire met en pleine lumière les problèmes qui découlent d'une union.
"Offert par l'auteur à Monsieur Archon Desperouses, premier avocat général près la cour royale de Riom" par F.A. Vazeille, sur un livre de 1822. "A M ...
Johan VAN DE VOORDE*. Een verjaringsbezitter heeft enkele maanden na de eenzijdige inbezitneming (geschied zonder recht noch titel) een erfpacht gevestigd ...