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1929-1931 United States. seront de dix - huit et de trente mois , respectivement , à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité . ( b ) Parmi les bâtiments à déclasser conformément au pré- sent Article , les suivants pour- ront ...
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... du Règlement télégraphique international . ARTICLE XXXIX . Les radiotélégrammes peuvent être transmis par une ... mois , à compter du mois qui suit celui du dépôt des radiotélé- grammes . [ 13 ] Ces originaux et documents sont ...
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... mois elles portent le plus diffici- lement leur ventre , et elles ont raison . Mais le huitième mois n'est pas seulement le temps précis ; il faut encore y compter des jours appartenant au septième mois et au neuvième . Sur le calcul des ...
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... de chaque Etat . Les instruments de ratification sont déposés auprès du gouvernement de la République du Sénégal . La convention entre en viguem le premier jour du mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'Etat ...